Vous souhaitez végétaliser votre balcon, votre terrasse ou un espace commun de la copropriété. Cela peut paraitre comme une opération simple, mais présente néanmoins des enjeux très importants. Les copropriétaires se posent souvent la question de savoir ce qu'ils peuvent faire dans l'immeuble. Pour répondre à cette question, il convient de vérifier plusieurs éléments et de respecter certaines étapes.

1 - Le statut juridique de l'emplacement

La première d'entre elles est de déterminer le statut de la zone où sera plantée la végétation. Est-ce une partie privative ? Une partie commune ? Une partie commune à jouissance privative ? La réponse sera donnée par le règlement de copropriété et par l’état descriptif de division. En fonction de la réponse, la procédure à suivre sera différente. Selon les cas, une autorisation en assemblée générale pourra être nécessaire.

2 - Le règlement de la copropriété

Puis, il convient de regarder ce qui est possible de faire dans la copropriété. La réponse est également donnée par le règlement de copropriété. Par exemple, il peut exister certaines restrictions quant à l'utilisation des balcons ou terrasses.

3 - Les préconisations d'un professionnel compétent

S’il est possible de planter des arbres, il convient très souvent de faire appel à un professionnel compétent et assuré (architecte, paysagiste, couvreur…) pour déterminer si l’opération est possible techniquement et les mesures de prévention à réaliser. En effet, il existe de nombreux risques (poids trop important de la végétation, fuite d’eau, humidité excessive) qui peuvent causer des dommages (infiltrations, fissures, atteinte à la solidité de l’ouvrage…). La responsabilité du propriétaire ou de l’occupant peut être engagée.

4 - Les demandes d'autorisation

Constituez ensuite un dossier si une autorisation de la copropriété en assemblée générale est nécessaire ou si une déclaration préalable doit être déposée en mairie en raison notamment de la modification de l’aspect extérieur. N'hésitez pas à prendre conseil auprès du syndic de l'immeuble ou du service urbanisme de la mairie de votre commune.

5 - La réalisation d'un constat par un commissaire de justice

Enfin, un conseil qui peut éviter de nombreux contentieux : il est souvent opportun de faire faire, avant l'installation des arbres, un constat par commissaire de justice des parties situées sous la zone de plantation. Ce document permettra d'attester de l'état du bâtiment avant les plantations et ainsi témoigner de l'existence ou non de fissures, d'un ancien dégât des eaux... Il sera réalisé aux frais du demandeur.

Pour en savoir plus :

> Consultez le document de l'Agence Qualité Construction "Balcons : points de vigilance"