La loi sur la copropriété fête ses 60 ans
La loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété a 60 ans ! A cette occasion, l'INC a regroupé dans un dossier les fiches pratiques, vidéos et articles qui peuvent aider les copropriétaires à défendre leurs droits.
LES DOCUMENTS INDISPENSABLES
> Le carnet d'entretien en copropriété : un outil indispensable (vidéo ConsoMag)
> Quel document peut résoudre nombre de questions en copropriété ? Le règlement de copropriété (questions/réponse)
VIVRE EN COPROPRIETE
> Copropriété : les modalités du vote par correspondance en assemblée générale (vidéo ConsoMag)
> L'envoi électronique des notifications et des mises en demeure aux copropriétaires par le syndic (article)
> Comment faire installer des bornes de recharge des voitures électriques au sein de mon immeuble ? (fiche pratique)
> Comment faire installer un stationnement sécurisé pour vélos dans un immeuble ?" (article)
> Copropriété : le fonds de travaux en 6 questions ! (article)
> Copropriété : comment trouver les coordonnées des membres du conseil syndical ? (question/réponse)
> Copropriété : une information renforcée sur les règles de tri des déchets par le syndic (article)
VENDRE UN APPARTEMENT
> Copropriété : l'information du futur acquéreur ! (article)
> Vous vendez votre appartement en copropriété : vous contestez le montant de l'état daté facturé par le syndic (modèle de lettre)
RENCONTRER DES DIFFICULTES EN COPROPRIETE
> Copropriétaire, je rencontre des difficultés de paiement (article)
> Vous contestez les frais de relance facturés par votre syndic (modèle de lettre)
> Copropriété : possibilité de réaliser une saisie conservatoire sans autorisation préalable du juge (article)
> Meublés de tourisme au sein d'une copropriété : nouveautés ! (article)
CHANGER DE SYNDIC
> Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic ! (article)
> Comment décrypter un contrat de syndic ? Les 10 points essentiels (fiche pratique)
> Comparez les syndics (simulateur)
