Le point sur l'expérimentation du chèque énergie


Prévu par l'article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTCVE), le chèque énergie doit remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, le tarif de première nécessité pour l'électricité (TPN) et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz naturel, le 1er janvier 2018.

 

Avant la généralisation de ce dispositif, le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a lancé, depuis le 20 mai 2016, une expérimentation dans 4 départements : Ardèche, Aveyron, Côtes d'Armor et Pas-de-Calais. 6 mois après le lancement de cette expérimentation, où en sommes-nous ?

 

 

Le chèque énergie, c'est quoi ?

Attribué en fonction des ressources et de la composition du foyer, le chèque énergie est une aide, de 48 à 227 €, pour payer les factures d'énergie (gaz naturel, électricité, fioul, bois, GPL, ... toutes les énergies sauf le carburant pour véhicules), ou des travaux de rénovation énergétique. Sans démarche préalable, les consommateurs ayant droit au chèque énergie le reçoivent chez eux, à leur nom. 

 

Source : Enedis, réunion de présentation du dispositif à la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

 

Les professionnels, fournisseurs d'énergie, gestionnaires de réseaux (principalement GRDF et Enedis ex-ERDF) ou professionnels du bâtiment effectuant des travaux de rénovation sont tenus d'accepter ce chèque. Il est utilisable comme un moyen de paiement mais en une seule fois et il n'y a pas de rendu de monnaie.

 

Attention, seuls certains travaux de rénovation sont éligibles au chèque énergie et ces travaux doivent être réalisés par des professionnels "RGE", Reconnus Garant de l'Environnement.

 

> Retrouvez tous les détails sur le chèque énergie dans notre fiche : "Tout savoir sur le chèque énergie".

 

 

L'expérimentation sur le chèque énergie

A terme, le chèque énergie doit bénéficier à 4 millions de ménages en situation de précarité. Avant la généralisation de ce dispositif à l'ensemble de ces ménages, une expérimentation a lieu du 1er mai 2016 au 31 décembre 2017 dans 4 départements : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes d'Armor et le Pas-de-Calais.

 

Ainsi, 173 000 bénéficiaires ont été identifiés dans ces départements et ont reçu leur chèque, en mai ou juin 2016, pour une valeur moyenne de 150 € et valide jusqu'au 31 mars 2017.

 

Mi-novembre 2016, environ 100 000 chèques avaient été utilisés pour payer une facture d'énergie. Une très grosse majorité de ces chèques a été envoyée à un fournisseur national d'électricité et/ou de gaz naturel. Si ces fournisseurs connaissent bien ce dispositif et accepte facilement le chèque, des associations de consommateurs présentes sur les 4 territoires d'expérimentation indiquent que des fournisseurs d'autres énergies (GPL, bois, fioul, ...) semblent le méconnaître et ne l'acceptent pas aussi facilement.

 

Or, nous le rappelons, tout fournisseur d'énergie est tenu de l'accepter.

 

 Avec le chèque énergie, le consommateur reçoit également une attestation prouvant qu'il est bénéficiaire du dispositif. Il bénéficie ainsi de la gratuité de la mise en service et de l'enregistrement de ses contrats d'électricité et de gaz naturel, d'un abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement du gestionnaire de réseau en cas d'impayés et des protections spécifiques relatives à la procédure applicable en cas d'impayés de factures (décret 2008-780 du 13 août 2008).

 

Les pouvoirs publics ont d'ores et déjà mis en place un site Internet et un numéro de téléphone (0 805 204 805, service et appel gratuits, du lundi au vendredi 8h-20h) d'informations accessibles à tous. A partir de 2017, un service disponible sur le site permettra de pré-affecter le chèque à ses factures d'énergie. Il sera alors automatiquement déduit des factures de gaz naturel ou d'électricité des consommateurs qui le souhaitent pour les années à venir.

 

 

Pour en savoir plus

> Retrouvez tous les détails du chèque énergie : "Tout savoir sur le chèque énergie"

 

Stéphanie Truquin,

économiste à l'Institut national de la consommation

 

 

Haut de page