Travail forcé et travail des enfants : encore des progrès à faire


L’Institut national de la consommation (INC) s’implique sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants. Comme annoncé dans sa promesse d’action du 10 mai 2021, émise dans le cadre de l’année internationale de l’éradication du travail des enfants, l’INC a interrogé trois entreprises distributrices et productrices d’équipements sportifs sur leur politique en matière d’évaluation et de gestion des risques de travail forcé et de travail des enfants.


Alors que ces risques sont élevés sur certaines de leurs matières premières, telles que l’aluminium ou le caoutchouc, ces entreprises prennent-elles en compte la complexité de ces phénomènes ?

 

Dans quelle mesure peut-on considérer que leurs politiques de prévention du travail forcé et du travail des enfants sont effectives, durables et sincères ?

 

Ont-elles pour priorité la protection des populations vulnérables, comme le demande la loi française sur le devoir de vigilance ?

 

Pour répondre à ces questions, l’INC s’est associé à l’ONG Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF) pour l’aider à rédiger un questionnaire pertinent et à analyser les réponses des entreprises.

 

En plus de l’article de 60 millions de consommateurs, publié dans le magazine n° 572 de septembre 2021 (contenu payant), qui revient davantage sur le devoir de vigilance des entreprises et quelques controverses, l’INC souhaitait détailler dans cet article la méthodologie et l’analyse des réponses qui ont été obtenues.

 

1 - Une étude par questionnaire
2 - Gérer les risques pour les personnes vulnérables ou pour l’entreprise ?
3 - Responsabilités
4 - Zéro travail forcé et zéro travail des enfants ?

 

 

1 - Une étude par questionnaire

A la suite de l’expérience de deux études généralistes sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (magazine 60 millions de consommateurs563 de septembre 2020, contenu payant), l’INC a souhaité concentrer cette année l’étude sur les sujets du travail forcé et du travail des enfants.

 

Ainsi, un questionnaire d’une trentaine de questions a été envoyé aux contacts presse de trois enseignes distributrices et productrices d’équipements sportifs pour comprendre leur politique en matière d’évaluation et de gestion des risques de travail forcé et de travail des enfants. Un focus a été demandé sur quatre matières premières : le polyester d’un tee-shirt, l’aluminium, le caoutchouc et le lithium d’un vélo électrique.

 

Les trois enseignes ont répondu à notre demande. Une seule était soumise à la loi française n°2017-399 du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui impose de prévenir les risques de travail des enfants et de travail forcé (notamment) dans la chaîne de sous-traitance. Elle nous a répondu en reprenant son discours officiel et en nous envoyant ses différents documents officiels affairant au sujet. Les deux autres, qui ne sont pas soumises à la loi française sur le devoir de vigilance, mais pourraient être concernées demain par une directive européenne allant dans le même sens, ont quant à elles directement répondu au questionnaire.

 

 

2 - Gérer les risques pour les personnes vulnérables ou pour l’entreprise ?

Bien que les trois enseignes n’aient pas le même niveau d’investissement sur ces enjeux, les informations auxquelles nous avons eu accès témoignent d’une même tendance : les entreprises restent avant tout dans une démarche de gestion des risques pour elles-mêmes (en termes de réputation et de droit), et non pour les populations vulnérables au travail des enfants et au travail forcé, comme le demande la loi française sur le devoir de vigilance.

 

Peu d’informations sont ainsi partagées sur leur cartographie des risques qui ne sont pas rendues publiques. Elles doivent identifier et hiérarchiser les risque-tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. Cette étape fondamentale doit guider leurs actions d’évaluation (audits) et de prévention, en leur permettant de cibler les étapes où les risques sont les plus importants pour les populations vulnérables. De plus, les informations obtenues ne permettent pas de voir clairement le lien entre les actions menées et les cartographies des risques. Il semble par exemple que les enseignes ne mènent des audits qu’auprès des fournisseurs situés aux premiers niveaux de leur chaîne de sous-traitance, et n’examinent pas les sites d’extraction des matières premières situés en bout de chaîne, où les risques sont particulièrement élevés pour les populations vulnérables. Il apparait notamment dans les réponses des enseignes que leurs politiques de prévention ne sont pas visibles à tous les niveaux de la chaîne de valeur.

 

Un autre exemple illustre le fait que les populations vulnérables ne sont pas au cœur des politiques de prévention. En cas de situation avérée de travail des enfants ou de travail forcé, les enseignes indiquent rompre leur contrat avec leurs fournisseurs, sans préciser comment elles gèrent l’impact de cette rupture sur les populations vulnérables. Or, les effets d’un départ soudain peuvent être catastrophiques pour les enfants et les personnes en situation de travail abusif laissés sans solution.

 

Travail des enfants : l’âge n’explique pas tout

 

Extrait de l’article paru dans le numéro 572 de 60 Millions de consommateurs (septembre 2021).

"Sur le travail des enfants, les politiques d’entreprise se limitent trop souvent à la question de l’âge minimum d’emploi, sans faire de l’intérêt supérieur de l’enfant une « considération primordiale », comme l’édicte la Convention des droits de l’enfant. Certaines vont jusqu’à refuser tout emploi en-dessous de 18 ans. Or, dans certains contextes, le travail dans des conditions légales, décentes, protectrices et porteuses d’avenir peut être essentiel dès 15 ans. De telles politiques ne sont pas conformes à la loi sur le devoir de vigilance, qui appelle à s’intéresser à l’impact sur les populations vulnérables. Seul [une enseigne] fait écho à l’intérêt supérieur de l’enfant en intégrant l’éducation des jeunes travailleurs à ses ambitions".

 

3 - Responsabilités

Les deux entreprises non soumises à la loi française sur le devoir de vigilance s’appuient sur des organisations externes pour la gestion des risques de travail des enfants et de travail forcé ICS ou BSCI. De telles initiatives permettent une mutualisation des actions pour agir en profondeur, mais les entreprises semblent déléguer leurs obligations à ces organismes sans faire le lien avec leur propre vigilance et sans prendre toute leur part de responsabilité. Pourtant, ces initiatives ne peuvent en aucun cas remplacer la mise en œuvre par les enseignes d’une politique de prévention complète et cohérente, adaptée aux spécificités de leur chaîne de sous-traitance.

 

On observe également une tendance à faire porter la responsabilité des plans d’action sur les fournisseurs et sous-traitants. L’une des entreprises déclare même ne mettre en place aucune action au-delà des audits pour prévenir les risques sur les matières premières étudiées, et renvoie systématiquement à la responsabilité de ses fournisseurs. Or, la complexité du travail des enfants et du travail forcé impose d’impliquer dans leur prévention les divers acteurs qui ont un impact sur ces phénomènes, dont le donneur d’ordre lui-même, les parties prenantes locales et gouvernementales… L'enseigne soumise à la loi française sur le devoir de vigilance paraît plus avancée en la matière : son code de conduite inclut la responsabilité de l’acheteur de l’enseigne, l’entreprise a développé des outils pour appuyer ses partenaires (guides pratiques sur le recrutement éthique et les dortoirs), des partenariats ont été développés avec des acteurs de terrain locaux. Néanmoins, cette complexité ne semble pas entièrement intégrée : son Guide sur le recrutement éthique, par exemple, ne traite que du rôle des fournisseurs.

 

De plus, il a pu être constaté une faible prise en compte du travail forcé et du travail des enfants à un niveau élevé de la chaîne de décision de ces grandes enseignes, avec un manque de remontée des informations à un haut niveau. Le questionnaire a ainsi montré qu’il n’est pas réalisé par ces enseignes de reporting sur les actions de prévention du risque de travail forcé et de travail des enfants au comité exécutif et à l’assemblée générale des actionnaires par exemple.

 

 

4 - Zéro travail forcé et zéro travail des enfants ?

En réalité, les deux enseignes ayant répondu aux questions déclarent ne pas avoir identifié de risques de travail forcé et de travail des enfants dans les matières premières étudiées… qui présentent pourtant des risques importants et documentés de travail forcé et de travail des enfants. Ces affirmations montrent à tout le moins les limites de la sous-traitance des audits de conformité. Elles semblent également indiquer que ce sont moins les impacts sur les personnes vulnérables qui sont pris en considération, que les risques pour l’entreprise. Dans le cadre d’une démarche de prévention en profondeur, les entreprises auraient dû exposer la complexité du sujet, analyser les risques au regard de leur cartographie et se demander pourquoi ces risques bien établis seraient absents dans leur sourcing de matières premières.

 

En conclusion, un long chemin reste à faire pour que les entreprises placent les populations vulnérables au travail des enfants et au travail forcé au cœur de leurs politiques de prévention. Sous la pression de la société civile, ce principe donne pourtant naissance à de plus en plus de lois à travers le monde, dont la loi française sur le devoir de vigilance, qui pourrait inspirer une prochaine directive européenne.

 

Il est clair qu’il n’existe aujourd’hui aucune solution clé en main pour prévenir le travail des enfants et le travail forcé dans les chaînes de sous-traitance. C’est un défi de taille pour les entreprises, qui nécessite un travail progressif et en profondeur. L’INC espère avec RHSF que les entreprises pourront davantage expliquer cette complexité à l’avenir et offrir aux consommateurs des réponses plus détaillées et transparentes, y compris sur leurs difficultés.

 

 

 

> Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

> Directive 94/33/CE du Conseil relative à la protection des jeunes au travail

> La Responsabilité sociale des entreprises de la Commission européenne

> "Devoir de vigilance : la loi française inspire l’Europe et le monde" de la CCFD

> "Devoir de vigilance : la directive européenne patine, plombée par le lobbying" de Novethic

> Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021

> Proposition de résolution européenne : la France va avoir la présidence de l’Union européenne dès janvier 2022, l’Assemblée nationale propose que les sujets de travail forcé et de travail des enfants soit inscrit dans les priorités de cette présidence.

 

 

 

Antoine Champion, Ingénieur d’études de service

Sophie Rémond, Économiste

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