Troubles de voisinage, que faire ? avec le réseau des CTRC


Bruits de talons sur le parquet, musique ou aboiements intempestifs : le voisinage occasionne parfois quelques nuisances. Alors de quelle façon réagir lorsque les discussions amicales et diplomatiques ne suffisent plus ?



Tout d’abord, sachez qu’il existe différents troubles de voisinage. Certains sont qualifiés de "normaux" et d’autres d’"anormaux".

 

Les troubles "normaux" sont :

 

  • des odeurs,
  • des gênes visuelles,
  • des bruits de voisinage communs. Il s’agit par exemple du bruit produit par l’utilisation d’un aspirateur, ou des bruits de pas sur un plancher.

Ces troubles ne sont pas punissables, à moins qu’ils soient répétitifs, intensifs ou qu’ils durent dans le temps. Dans ces conditions, ces troubles deviennent alors ce que l’on appelle des troubles "anormaux".

 

Il peut s’agir :

 

  • de cris forts et répétés,
  • du niveau sonore trop élevé d’une chaine hi-fi,
  • de l’utilisation continue d’un outil de bricolage.

Ces troubles "anormaux" sont punissables même s’ils sont produits de jour ! De nuit on parlera simplement de tapage nocturne pour le bruit. Les sanctions ? Une amende contraventionnelle voire des suites auprès du tribunal correctionnel.

 

Sachez de plus que des troubles sonores produits la nuit sont considérés comme des troubles anormaux même s’ils ne sont pas répétitifs intensifs ou qu’ils durent dans le temps !

 

Si votre voisin est auteur d’un tapage nocturne flagrant ou si, en plein jour, il vous insulte parce que vous lui reprochez de faire trop de bruit, vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de se déplacer pour constater les nuisances. Si les nuisances sonores sont plus subtiles à détecter (des vibrations, par exemple), réunissez le plus de preuves possible : témoignages écrits d’autres voisins, constat d’huissier de justice, expertise du service d’hygiène de votre mairie.

 

Si vous vivez en copropriété, le règlement de copropriété peut prévoir que dans les parties privatives les occupants doivent se comporter de façon à ne pas nuire à autrui. Enfin, sachez que tout locataire a l’obligation d’utiliser paisiblement les lieux loués. Dans le cas inverse, il risque une rupture de son bail par son propriétaire.

 

 

En résumé :

 

  • les troubles normaux ne sont pas punissables, sauf s’ils sont répétitifs, intensifs et qu’is durent,
  • Les troubles anormaux sont punissables même de jour,
  • En cas de tapage nocturne flagrant, vous pouvez appeler la police.

Vidéo réalisée avec la participation de l'AFOC 83 du Centre Technique Régional de la Consommation PACA.

Vidéos
Haut de page