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Associations de consommateurs, médiateurs, organismes de protection et d'information... ils sont disponibles pour vous informer ou vous aider.

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Trouvez un contact pour vous aider1493 résultats trouvés Trouvez un contact pour vous aider

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé (articles L. 5311-1 et suivants du code de la santé publique).

 

Organismes consultatifs ou de régulation Organismes consultatifs ou de régulation
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Santé / Bien-être Santé / Bien-être
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Agence Qualité Construction

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), l’Agence qualité construction (AQC) et l’Institut national de la Cconsommation (INC) éditent des plaquettes de préventio

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Logement / immobilier Logement / immobilier
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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a été créée par la loi du 20 mai 2005. Elle s’est substituée à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART).

Organismes consultatifs ou de régulation Organismes consultatifs ou de régulation
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Internet / multimédia Internet / multimédia
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Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Le CSA et l'Hadopi sont devenus l'Arcom.

 

Organismes consultatifs ou de régulation Organismes consultatifs ou de régulation
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Internet / multimédia Internet / multimédia
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Autorité de régulation professionnelle de la publicité

L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) est une association interprofessionnelle régie par la loi de 1901 qui constitue un organisme privé d'autorégulation de la publicité en France.

Organismes consultatifs ou de régulation Organismes consultatifs ou de régulation
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Commerce / services Commerce / services
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Association des sociétés financières
Organismes consultatifs ou de régulation Organismes consultatifs ou de régulation
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Banque / argent Banque / argent
Accueille les particuliers Accueille les particuliers
Bureau européen des unions de consommateurs

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), créé en 1962, est une fédération de 41 associations de consommateurs issues de 31 pays d'Europe, qui représente les intérêts des consommateurs auprès de l’Union.

 

Organismes et institutions européennes Organismes et institutions européennes
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Accidents de la vie courante, Alimentation, Assurance, Automobile / 2 roues, Autonomie / handicap, Banque / argent, Commerce / services, Droit / justice, Education / société, Energie / environnement, Equipement de la maison, Internet / multimédia, Logement / immobilier, Loisirs / tourisme, Santé / Bien-être, Transport Accidents de la vie courante, Alimentation, Assurance, Automobile / 2 roues, Autonomie / handicap, Banque / argent, Commerce / services, Droit / justice, Education / société, Energie / environnement, Equipement de la maison, Internet / multimédia, Logement / immobilier, Loisirs / tourisme, Santé / Bien-être, Transport
N'accueille pas les particuliers N'accueille pas les particuliers
Commission d'accès aux documents administratifs

La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a été instituée par la loi du 17 juillet 1978 (codifiée dans le code des relations entre le public et l'administration, en vigueur depuis le 1er janvier 2016,

Organismes consultatifs ou de régulation Organismes consultatifs ou de régulation
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Droit / justice Droit / justice
N'accueille pas les particuliers N'accueille pas les particuliers
Comité consultatif du secteur financier

CCSF - Comité consultatif du secteur financier

Banque de France - 31, rue Croix Des Petits-Champs - 75049 Paris Cedex 01 Banque de France - 31, rue Croix Des Petits-Champs - 75049 Paris Cedex 01

Plus d’infos M’y rendre

Créé en août 2003, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers (banques, établissements de crédit et de paiement, compagnies d’assurance…) et leurs clientèles, et de proposer toutes mesures approprié

Organismes consultatifs ou de régulation Organismes consultatifs ou de régulation
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Banque / argent Banque / argent
N'accueille pas les particuliers N'accueille pas les particuliers
Conseil départemental d''accès au droit

CDAD - Conseil départemental d''accès au droit

Liste disponible sur le site du ministère de la Justice - 0 Liste disponible sur le site du ministère de la Justice - 0

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Droit / justice Droit / justice
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