ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
143-147 boulevard Anatole-France - 93285 Saint-Denis Cédex
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé (articles L. 5311-1 et suivants du code de la santé publique).
14, rue Gerty Archimède - 75012 Paris
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a été créée par la loi du 20 mai 2005. Elle s’est substituée à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART).
ARCOM - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Tour Mirabeau 39-43quai André Citroen - 75739 PARIS Cédex 15
Le CSA et l'Hadopi sont devenus l'Arcom.
ARPP - Autorité de régulation professionnelle de la publicité
23, rue Auguste Vacquerie - 75116 Paris
L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) est une association interprofessionnelle régie par la loi de 1901 qui constitue un organisme privé d'autorégulation de la publicité en France.
ASF - Association des sociétés financières
24 avenue de la Grande - Armée - 75017 Paris
BEUC - Bureau européen des unions de consommateurs
rue d'Arlon, 80 Bte 1 B - 01040 Bruxelles
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), créé en 1962, est une fédération de 41 associations de consommateurs issues de 31 pays d'Europe, qui représente les intérêts des consommateurs auprès de l’Union.
CADA - Commission d'accès aux documents administratifs
TSA 50730 - 75334 Paris Cédex 07
CCSF - Comité consultatif du secteur financier
Banque de France - 31, rue Croix Des Petits-Champs - 75049 Paris Cedex 01
Créé en août 2003, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers (banques, établissements de crédit et de paiement, compagnies d’assurance…) et leurs clientèles, et de proposer toutes mesures approprié
CDAD - Conseil départemental d''accès au droit
Liste disponible sur le site du ministère de la Justice - 0