Trouvez un contact pour vous aider1493 résultats trouvés

Le Médiateur de MOBILIANS (anciennement Conseil national des professions de l’automobile - CNPA) est un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (

Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1^er janvier 2006, chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situati

Créée en 1963 par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la commission du Codex alimentarius élabore des normes alimentaires, des lignes directrices, et d’autres textes tels que des codes d’usages, dans le cadre d

Fondée en 1958 sous le nom de Comité d’action européen de l’union internationale des organismes familiaux, la Confédération des organisations familiales de l’Union européenne (COFACE) compte 59 organisations membres dans 23 pays de l’Union européenne.

Le COFRAC, créé en 1994 sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901 sur les associations, a été désigné comme unique instance nationale d’accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l’accréditation comme une activité de puissance publique.

Depuis 1978, l’ISO dispose d’un organe spécialisé, le Consumer Policy Committee, Comité pour la politique en matière de consommation (COPOLCO).