Qu'est-ce que l'extrait K-bis ?
Date de publication : 30/09/2010
Institut national de la consommation
Questions / Réponses
Qu'est-ce que l'extrait K-bis ?
Qu'est-ce qu'une "déclaration de valeur" ?
Date de publication : 31/01/2011
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Qu'est-ce qu'une "déclaration de valeur" ?
Mon avion étant arrivé avec 12 heures de retard. Puis-je me faire rembourser ?
Date de publication : 20/01/2011
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Mon avion étant arrivé avec 12 heures de retard. Puis-je me faire rembourser ?
J'ai prévu une opération de chirurgie esthétique, doit-on me remettre un devis ?
Date de publication : 27/01/2011
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J'ai prévu une opération de chirurgie esthétique, doit-on me remettre un devis ?
Je viens de signer un contrat dans une agence matrimoniale. Ai-je un délai ?
Date de publication : 20/01/2011
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Je viens de signer un contrat dans une agence matrimoniale. Ai-je un délai ?
Livret d'épargne populaire (LEP) et déclaration fiscale
Date de publication : 20/01/2011
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Livret d'épargne populaire (LEP) et déclaration fiscale
Puis-je récupérer à tout moment l’épargne investie sur un PERP ?
Date de publication : 20/01/2011
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Puis-je récupérer à tout moment l’épargne investie sur un PERP ?
Mon immeuble est vandalisé. Est-ce aux locataires de payer la remise en état ?
Date de publication : 01/10/2011
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Mon immeuble est vandalisé. Est-ce aux locataires de payer la remise en état ?
Ma voiture, garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
Date de publication : 20/01/2011
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Ma voiture, garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
J'ai été contrôlé dans le train et verbalisé car mon billet n'était pas valable
Date de publication : 20/08/2018
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J'ai été contrôlé dans le train et verbalisé car mon billet n'était pas valable
Mon locataire ne veut pas me montrer ses justificatifs d'assurance incendie-dégâts des eaux
Date de publication : 08/08/2018
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Mon locataire ne veut pas me montrer ses justificatifs d'assurance incendie-dégâts des eaux
Une compagnie d'assurances peut-elle refuser d'assurer le véhicule d'un particulier ?
Date de publication : 08/08/2018
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Une compagnie d'assurances peut-elle refuser d'assurer le véhicule d'un particulier ?
L'assureur peut-il résilier le contrat d'assurance suite à un sinistre ?
Date de publication : 08/08/2018
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L'assureur peut-il résilier le contrat d'assurance suite à un sinistre ?
A quoi servent les taxes sur l'électricité ?
Date de publication : 14/03/2019
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A quoi servent les taxes sur l'électricité ?
La mention "lu et approuvé" donne-t-elle plus de valeur à la signature d’un contrat ?
Date de publication : 13/08/2018
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La mention "lu et approuvé" donne-t-elle plus de valeur à la signature d’un contrat ?
