Auto-école : les différentes formules pour apprendre à conduire

Fiche pratique J 363 - 2ème partie


Tout savoir sur les différentes formules pour se préparer au permis de conduire.


Différentes formules existent pour apprendre à conduire et se préparer au permis de conduire. Ainsi, les formules d‘apprentissage accompagné ou de conduite supervisée permettent de se familiariser à diverses situations de conduite en présence d’un proche, avant de passer le permis. Cela permet de se perfectionner de façon moins onéreuse qu’en prenant des leçons de conduite avec un moniteur d’auto-école et le taux de réussite au permis est plus élevé qu’avec une formation classique.

 

Les assureurs proposent des tarifs plus intéressants aux jeunes conducteurs qui ont opté pour ces formules d’apprentissage car ils ont moins d’accident.

 

L’auto-école doit vous informer et vous présenter les différentes formules d’apprentissage.

 

 

1 - L’auto-école doit vous présenter les différentes formules d’apprentissage

2 - Passer le permis de conduire avec la formule de l’apprentissage anticipé de la conduite

3 - Passer le permis de conduire avec la formule de la conduite supervisée

4 - Passer le permis de conduire en candidat libre

5 - Le livret d’apprentissage de la conduite doit accompagner l’élève tout au long de l’apprentissage

 

1 - L’auto-école doit vous présenter les différentes formules d’apprentissage

En plus de la formule classique d’apprentissage en présence d’un moniteur de l’auto-école, l’auto-école doit vous proposer au moment de l’inscription, les deux formules de conduite accompagnée : l’apprentissage anticipé de la conduite et la conduite supervisée (article L. 221-2 du code de la route).

 

Quelque soit la formule d’apprentissage choisie, une première phase de formation de 20 heures en auto-école est obligatoire. L’élève doit au préalable, passer l’épreuve théorique (le code) et suivre une formation pratique au volant de 20 heures, dont au moins 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation. A l’issue de cette phase de formation, l’élève qui réussit le bilan de compétences, reçoit une attestation de fin de formation initiale (AFFI).

 

Que vous vous inscriviez dans une auto-école classique ou dans une auto-école en ligne, les formules d’apprentissage sont les mêmes.

 

2 - Passer le permis de conduire avec la formule de l’apprentissage anticipé de la conduite

L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) permet à l’élève, de se familiariser avec la conduite, à partir de 15 ans avec un accompagnateur (souvent un parent), avant le passage de l’épreuve pratique du permis de conduire.

 

L’élève doit parcourir un certain nombre de kilomètres (3000 km) sur le territoire national, dans des conditions de circulation variées. L’élève se familiarise ainsi avec la conduite et acquière de la confiance.

 

La durée de la période probatoire du permis est réduite à 2 ans (contre 3 ans avec la formule classique).

 

Cette formule est ouverte à toute personne à partir de 15 ans après avoir passé avec succès l’épreuve du code et suivi une formation initiale en école de conduite d’au minimum 20 heures.

 

L’accompagnateur doit être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans sans interruption.

 

Au cours cette période, l’élève doit participer à au moins deux rendez-vous pédagogiques d’une durée de 3 heures chacun. (1 heure de conduite et 2 heures de théorie).

 

  • Il est possible de commencer à prendre des leçons de conduite tout en étant en cours d’apprentissage du code.
  • l’élève peut passer le permis dès l’âge de 17 ans, mais ne peut conduire seul qu’à partir de 18 ans.
  • Il n’est pas nécessaire d’avoir un véhicule équipé d’une double commande

(arrêté 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé).

Article L. 211-3 et R. 211-5 du code de la route.

 

 

3 - Passer le permis de conduire avec la formule de la conduite supervisée

La conduite supervisée permet à l’élève de se familiariser à la conduite, à partir de 18 ans, avec un accompagnateur (souvent un parent), avant le passage de l’épreuve pratique du permis de conduire, ou de continuer à s’entrainer à la conduite après un échec au permis de conduire.

 

Il n’y a pas de distance minimale à parcourir, et le permis probatoire est de 3 ans comme avec la formule classique.

 

  • Le choix de s’engager dans la conduite supervisée peut se faire dés la signature du contrat ou à l’issue de l’obtention de l’attestation de formation initiale.
  • Il est possible d’avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.
  • Il n’est pas nécessaire d’avoir un véhicule équipé d’une double commande

Article R. 211-5-1 du code de la route

 

4 - Passer le permis de conduire en candidat libre

Il est possible de passer le permis en candidat libre, sans passer par une auto-école.

 

Pour cela vous devez vous charger de vous enregistrer auprès de l’ANTS pour obtenir un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) (ancre vers fiche "permis de conduire : avant de vous inscrire dans une auto-école, § 2.3")

 

Pour passer le code vous devrez vous inscrire dans un centre d’examen agréé.

 

L’apprentissage de la conduite se fait sous la surveillance constante et directe d’un accompagnateur qui a le permis B depuis plus de 5 ans sans sanction au cours des 5 dernières années, non rémunéré pour cette tâche. L’accompagnateur doit signer la charte de l'accompagnateur (modèle disponible annexe VI de l'arrêté du 20 avril 2012, modifié) et doit veiller au respect des règles de sécurité, en particulier les limitations de vitesse.

 

Le véhicule utilisé pour l’apprentissage doit être assuré, une signalétique "apprentissage" et être équipé pour l’accompagnateur d’un rétroviseur intérieur et extérieur et d’un système de double commande.

 

Le candidat doit avoir à bord du véhicule le livret d'apprentissage et l'attestation d'inscription au permis de conduire, à présenter en cas de contrôle routier.

 

Aucun volume d’heure de formation n’est exigé.

 

Les auto-écoles en ligne proposent des cours de conduite délivrées par des moniteurs diplômés à bord de véhicule à double commande tout en vous laissant vous vous présenter aux épreuves du permis de conduire en candidat libre. Vous êtes guidé pour accomplir les démarches administratives mais c’est à vous de vous en charger.

 

Rappel : l’accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire est un service universel. Tout candidat se présentant librement ou par l’intermédiaire d’un établissement agréé, qui a attient le niveau requis, se voit proposer une place d’examen (article L. 221-1 A du code de la route).

 

> Pour en savoir plus :

arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

Consultez le site Service public : permis de conduire de catégorie B en candidat libre.

 

5 - Le livret d’apprentissage de la conduite doit accompagner l’élève tout au long de l’apprentissage

Quel que soit la formule d’apprentissage choisie, toute personne apprenant à conduire doit obligatoirement posséder un livret d’apprentissage lorsqu’elle participe à une leçon de conduite. Le livret d’apprentissage peut se présenter sous la forme d’un document dématérialisé. C’est un outil pédagogique que l’élève conducteur doit tenir à jour tout au long de son apprentissage. Le document est complété par l’accompagnant : moniteur d’auto-école ou proche.

 

Ce document vous est personnel.

 

L’arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire détermine le contenu du livret d’apprentissage. 

 

 A chaque fois que vous prenez le volant dans le cadre de votre apprentissage à la conduite, vous devez obligatoirement être en possession de ce livret d’apprentissage ainsi que de votre demande de permis de conduire (ou du récépissé de la demande),  sous peine de sanctions en cas de contrôle.

 

 

Françoise Hebert-Wimart,

Juriste à l'Institut national de la consommation

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