Supprimer sa baignoire et installer une douche sont deux actes qui peuvent permettre de rester chez soi quand l'âge commence à handicaper les gestes du quotidien. Cette opération qui peut paraitre anodine doit être préparée en amont pour éviter toute mauvaise surprise. Abandon de chantier, malfaçons, fuites d'eau, barre d'appui qui ne peut pas être utilisée...

 

Pour éviter l'ensemble de ces désagréments, l'Institut national de la consommation vous présente les étapes à respecter pour mettre toutes les chances de votre côté.

 

 

1ère étape : réfléchir à vos attentes
2ème étape : faites appel à un ergothérapeuthe pour définir et lister vos besoins
3ème étape : contactez des professionnels
4ème étape : décryptez les signes de qualité
5ème étape : lisez avec attention toutes les mentions du devis
6ème étape : avant de signer, vérifiez la solidité de la structure
7ème étape : lisez et apprenez à décrypter les attestations d'assurances
8ème étape : la signature du devis

 

 

1ère étape : REFLECHIR A VOS ATTENTES

Cette première étape peut paraitre logique. Cependant, il est toujours important de réfléchir en amont à ses attentes, à ses besoins. Cette préconisation est d'autant plus vraie si vous prenez la décision de réaménager votre salle d'eau après avoir lu une publicité.

 

Vous pouvez ainsi vous poser ces premières questions : la salle de bain est-elle située à l'étage ou au rez-de-chaussée ? Est-elle facilement accessible ? En particulier, si vous avez un handicap ? Pourquoi souhaitez-vous supprimer votre baignoire ? Aimeriez-vous faire installer une douche à l'italienne ? Si oui, est-ce possible au sein de votre copropriété ?

 

> Pour vous y aider, consultez la plaquette réalisée par l'AQC, l'ANIL et l'INC "Travaux de rénovation : restez autonome dans votre logement".

 

 

2ème étape : FAITES APPEL A UN ERGOTHERAPEUTE POUR DEFINIR ET LISTER VOS BESOINS

Il est important pour les particuliers qui se lancent, dans ces travaux, de demander conseil à un ergothérapeute, dès lors qu’ils ont des difficultés motrices, visuelles ou cognitives pour aménager une solution adaptée à leurs besoins.  

 

L’ergothérapeute établira alors un rapport avec des préconisations précises, qu’il vous faudra partager avec les professionnels pour qu’ils les prennent en compte.

 

> Pour vous y aider, consultez la page du Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches qui présente le métier d'ergothérapeute.

 

 

3ème étape : CONTACTEZ DES PROFESSIONNELS

Vous avez le choix entre faire appel à une société spécialisée dans la pose de douches "seniors" ou contacter un artisan ou une entreprise du bâtiment.

 

Pour vous aider à déterminer le professionnel qui répondra le plus à vos attentes, vous pouvez réfléchir au résultat attendu : souhaitez-vous pouvoir personnaliser votre salle d'eau ? Une douche standard peut-elle vous convenir ? Quelles sont vos attentes en termes de délais ? Les réponses à ces questions vous permettront de choisir le type de structure qui répondra le plus à vos attentes. Ainsi, les spécialistes de la pose de douche "seniors" vous proposeront vraisemblablement des délais très courts, mais l'installation sera souvent standard. Les délais d'intervention des professionnels du bâtiment seront souvent plus longs, mais une personnalisation sera possible (faïence, carrelage par exemple).

 

> Pour vous y aider, renseignez-vous auprès de votre mutuelle, de votre caisse de retraite pour connaitre les éventuelles aides au financement des travaux, à l’adaptation du logement.  Consultez également la page de service public "Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt)".

 

Attention, si vous êtes locataire, vous devez demander l'autorisation à votre bailleur d'aménager le logement à vos frais.

 

> Pour vous y aider, téléchargez la lettre type de l'INC "Vous demandez à votre propriétaire l’autorisation d’effectuer des travaux pour adapter votre logement".

 

 

4ème étape : DECRYPTEZ LES SIGNES DE QUALITE

Les professionnels du bâtiment, réalisant des travaux de rénovation, tels que l'aménagement d'une salle de bain, possèdent très souvent un "signe de qualité", qui est une attestation de compétences dans un domaine. Les signes les plus courants dans ce domaine sont "Handibat" ou "Les pros de l'accessibilité". Vous pouvez vérifier la réalité du signe de qualité mis en avant par le professionnel. L'organisme qualificateur doit procéder à certaines vérifications avant de délivrer la qualification ou la certification.

 

Pour pouvoir bénéficier d'un éventuel crédit d'impôt, vous devez notamment faire appel à un professionnel ayant la mention "Reconnu Garant de l'Environnement" (ou "RGE"). Les professionnels RGE sont recensés sur le site suivant : https://france-renov.gouv.fr/.

 

 Téléchargez l'attestation du professionnel sur le site "France Renov". Elle vous donnera de nombreux éléments essentiels sur la société (type de structure, coordonnées de la société, références des assurances...).

 

 

> Pour en savoir plus, consultez le document de l'INC "Travaux : tout savoir sur la mention RGE délivrée aux professionnels".

 

Un professionnel dit qu'il est "RGE" alors qu'il ne l'est pas : le contrat encourt la nullité pour vice du consentement   Le 18 octobre 2018, la Cour d'appel d'Orléans s'est prononcée sur les conséquences de l'absence de la mention RGE, contrairement aux affirmations du professionnel.   En l'espèce, les clients n’ont pas pu bénéficier du crédit d’impôt, car le professionnel n’était pas RGE contrairement à ce que laissaient entendre les documents contractuels.   Le contrat encourt alors la nullité pour vice du consentement.   > Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans, 18 octobre 2018 , N° de RG: 17/021791

 

 

5ème étape : LISEZ AVEC ATTENTION TOUTES LES MENTIONS DU DEVIS

Le professionnel est tenu de vous délivrer un devis, quel que soit le montant de la prestation.

 

Des éléments importants doivent y figurer comme :

 

• les caractéristiques essentielles des équipements (marque, dimensions, matériaux, couleur(s), etc.),
• leur prix unitaire et leur quantité,
• le prix de la pose,
• la date ou le délai d'exécution de la prestation,
• les éventuels frais de déplacement,
• le caractère gratuit ou payant du devis,
• les modalités de paiement,
• le prix total HT et TTC,
• ou encore les prestations qui ne sont pas incluses dans le prix.

Il est essentiel de lire attentivement toutes les mentions du devis pour bien comprendre la nature exacte de la prestation qui sera réalisée et les solutions techniques proposées.

 

  Si le devis est imprécis, n'hésitez pas à demander plus de détails. Vérifiez et comparez les dimensions de la douche proposée, le prix du siège ou de la barre d'appui...

 

Faites plusieurs demandes de devis afin de comparer les prix et les solutions techniques proposées. Assurez-vous que toutes vos demandes ont été prises en compte par le professionnel, ainsi que les finitions (reprise carrelage, électricité ou peinture). Un plan peut accompagner le devis et ainsi être plus parlant.

 

> Pour en savoir plus, consultez la fiche de l'INC sur "Les devis".

 

 

6ème étape : AVANT DE SIGNER, VERIFIEZ LA SOLIDITE DE LA STRUCTURE

Le bouche-à-oreille peut être un premier indice pour choisir un professionnel. Vous pouvez également vérifier si la structure a une adresse physique en vous déplaçant.

 

De plus, assurez-vous de la solidité financière de la structure. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur des sites tels que www.infogreffe.fr. Vérifiez qu'une procédure de liquidation judiciaire n'est pas en cours.

 

 

7ème étape : LISEZ ET APPRENEZ A DECRYPTER LES ATTESTATIONS D'ASSURANCES

Les assurances obligatoires des professionnels

Pour les travaux importants, le professionnel du bâtiment doit souscrire deux assurances distinctes : une destinée à couvrir la responsabilité civile professionnelle et une autre concernant la responsabilité civile décennale.

 

> Pour en savoir plus, consultez les fiches de l'INC "Les assurances construction" et "Assurance construction : le lexique".

 

 

Les attestations à annexer aux devis et aux factures

L’article L. 243-2 du code des assurances prévoit que « les personnes soumises aux obligations prévues par les articles L. 241-1 à L. 242-1 du présent code doivent justifier qu'elles ont satisfait auxdites obligations. Les justifications prennent la forme d'attestations d'assurance, jointes aux devis et factures des professionnels assurés".

 

L’arrêté du 5 janvier 2016 a fixé un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales dont notamment :

 

• la dénomination sociale et adresse de l'assuré,
• le numéro unique d'identification de l'assuré ou le numéro d'identification,
• le nom, l'adresse du siège social et les coordonnées complètes de l'assureur et, le cas échéant, de la succursale qui accorde la garantie,
• le numéro du contrat,
• la période de validité,
• la date d'établissement de l'attestation,
• la ou les activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré,
• la date d'ouverture de chantier (DOC),
• la nature de la garantie,
• le montant de la garantie,
• la durée et maintien de la garantie.

> Pour en savoir plus, consultez les documents de l'INC : "Construction : de nouvelles mesures entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2016" et "Les attestations d'assurances construction".

 

 Il est important de vérifier la période de validité de l'attestation et le secteur d'activité couvert.

 

Si l'entreprise n'a pas respecté cette obligation, vous pouvez la contacter pour qu'elle vous transmette ce document.

 

> Pour vous y aider, vous pouvez utiliser la lettre type de l'INC "Si l'entreprise n'a pas respecté cette obligation, vous pouvez la contacter pour qu'elle vous transmette ce document".

 

 Posséder ce document est essentiel en cas de litiges. Il permettra de connaître l'identité de l'assureur pour exercer un recours.

 

 

8ème étape : LA SIGNATURE DU DEVIS

Un rappel essentiel : un devis signé vous engage ! Avant de signer, vérifiez l'ensemble des éléments. Lisez-le, décryptez-le, prenez conseil ! Un devis signé devient un contrat et engage chaque partie. Les professionnels peuvent vouloir vous faire signer rapidement, voire le jour même. Ils peuvent également invoquer l'obtention de remises si vous prenez votre décision immédiatement. Ces méthodes sont souvent très mauvais signe et remettent en question le sérieux du professionnel. Il est essentiel de ne signer que si vous êtes sûr de vous !

 

Le versement d'acomptes ou d'arrhes

A l'occasion de la signature du devis, le professionnel peut vous demander le versement d'une somme d'argent à titre de rémunération de l'exécution future. Vérifiez si cette somme constitue un acompte ou des arrhes. La qualification de cette somme aura des conséquences importantes dans le cas où vous souhaiteriez changer d'avis.

 

 Si vous signez un devis à votre domicile, le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit (chèque même postdaté ou non encaissé, autorisation de prélèvement, espèces, numéro de carte bancaire, acompte, etc.), de votre part avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement (article L. 221-10 du code de la consommation).

 

Le bénéfice du droit de rétractation en cas de vente hors établissement

 

 Si vous signez le devis à votre domicile, les règles relatives à la vente hors établissement s'appliquent. Dès lors, vous bénéficiez notamment d'un droit de rétractation de 14 jours. Dans ce cas, l'information sur l'existence de ce droit et ses modalités de mise en oeuvre doivent être présentes sur le devis. Dans ce cas, il doit contenir un formulaire de rétractation "facilement détachable". A noter que le professionnel peut aussi proposer l'exercice du droit sur son site internet.

 

> Pour en savoir plus sur le droit de rétractation, consultez la fiche de l'INC sur "La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")".

 

Le recours à un crédit affecté

Si vous signez un contrat de crédit affecté (c’est-à-dire un contrat de crédit destiné uniquement à financer l'aménagement de votre salle d'eau), vous pouvez vous rétracter sans motif pendant 14 jours à compter du jour de la signature.

 

Ce délai peut être réduit à 3 jours minimum si vous demandez expressément à être livré ou à bénéficier de la prestation  immédiatement. Toutefois, en cas de démarchage à domicile, le délai de rétractation est de 14 jours. La rétractation du contrat de crédit affecté entraînera la résolution de plein droit (annulation sans en faire la demande) du devis-contrat, et inversement.

> Pour en savoir plus sur le crédit affecté, consultez la fiche de l'INC sur le "Crédit à la consommation : le crédit affecté".

 

L'existence de garantes légales et commerciales

Avant la signature du devis, le professionnel est tenu de vous délivrer une information sur les conditions de mise en œuvre des garanties légales et commerciales (si ces dernières existent). Il peut s'agir de garanties liées au produit ou à la pose.

 

> Pour en savoir plus sur les garanties, consultez le dossier de l'INC "Les garanties du vendeur".

 

> Pour aller plus loin, consultez l’étude réalisée par l'INC avec le soutien de la CNSA, sur la qualité des services promis pour l’adaptation des salles de bain par le changement de baignoire en douche.

 

 

 

Virginie Potiron,
Juriste à l'Institut national de  la consommation