L'assurance des trottinettes électriques

Fiche pratique J 347


Vous venez d’acquérir une trottinette électrique et vous vous demandez si vous devez l’assurer.

 

Cette assurance est-elle obligatoire ? Suis-je déjà couvert par mes autres contrats d’assurance ? Où trouver une telle couverture ? Quelles sont les garanties obligatoires, celles qui sont essentielles et celles superflues ?

 

A travers cette fiche, l’Institut national de la consommation répond aux questions que vous vous posez.

 

1 - L’assurance de ma trottinette est-elle obligatoire ?

2 - Est-ce que je ne suis pas déjà couvert(e) par un autre contrat d’assurance, comme ma multirisques habitation ?

3 - Où puis-je trouver un assureur pour assurer ma trottinette ?

4 - Quelles garanties souscrire en complément de la responsabilité civile ?

5 - Combien ça coûte ?

 

 

1 - L’assurance de ma trottinette est-elle obligatoire ?

L’article L. 211-1 du code des assurances prévoit une obligation d’assurance pour les dommages que pourraient subir les tiers du fait de l’utilisation d’un véhicule.

 

L’article définit le véhicule comme tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

 

De fait, les trottinettes électriques entrent bien dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur, ou VTM, comme les voitures.

 

La règlementation prévoit donc une obligation d’assurance responsabilité civile pour les conducteurs de VTM. Seule la garantie responsabilité civile est obligatoire. Cette assurance permet de garantir les dommages que vous pourriez causer aux tiers du fait de l’utilisation de votre trottinette.

 

Toute autre assurance est donc facultative et relève de votre choix (voir question 4).

 

 

2 - Est-ce que je ne suis pas déjà couvert(e) par un autre contrat, comme ma multirisques habitation ?

Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité civile des VTM relèvent d’un régime spécial.

 

En effet, l’article L. 211-1, alinéa 4, prévoit que « Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicules automobiles ».

 

Ainsi, seul un contrat dédié peut couvrir cette responsabilité.

 

En tout état de cause, les contrats multirisques habitation par exemple, excluent systématiquement la responsabilité civile qui découle de l’utilisation d’un VTM.

 

En revanche, les autres contrats que vous possédez vont pouvoir compléter la garantie de base que vous souscrirez pour couvrir votre responsabilité civile (voir question 4).

 

 

3 - Où puis-je trouver un assureur pour assurer ma trottinette ?

Le premier réflexe est de demander à l’assureur qui assure votre voiture ou votre logement, s’il peut également assurer votre trottinette. Souvent, l’assureur pourra faire un geste commercial sur le prix de cette assurance si vous détenez déjà un contrat chez lui.

 

Pensez également à demander à votre banque, elle détient peut-être ce genre de produits.

 

Vous pourrez également rechercher un assureur sur internet : assureurs traditionnels, bancassureurs ou assureurs en ligne, il y en a pour tous les goûts.

 

 

4 - Quelles garanties souscrire en complément de la responsabilité civile ?

 

Dommages corporels

 

La garantie qu’il faut prioritairement souscrire est la garantie personnelle du conducteur ou individuelle accident (terminologie qui diverge en fonction des assureurs).

 

Celle-ci permet de couvrir les dommages que pourraient subir le conducteur du VTM en cas d’accident. Selon les contrats, elle peut être automatiquement inclue avec la responsabilité civile ou peut être souscrite en option, moyennement un complément de prime.

 

En revanche, si vous détenez un contrat garantissant les accidents de la vie (contrats GAV), il se peut qu’il contienne déjà une garantie individuelle accident. Pensez donc à faire l’inventaire de tous vos contrats d’assurance avant de souscrire une option qui pourrait faire doublon.

 

Voir la fiche de l'INC sur les contrats garantie des accidents de la vie.

 

Cette garantie permet de couvrir les frais médicaux non remboursés par le régime obligatoire d’assurance maladie, les pertes de salaires en cas d’incapacité physique, les frais d’aménagement du domicile ou du véhicule en cas de handicap plus lourd. En cas de décès, un capital est prévu pour vos ayants-droit.

 

Faites attention cependant à deux paramètres au moment de souscrire :

 

  • le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) minimum de déclenchement. En dessous de ce taux, déterminé par un médecin expert, les garanties ne pourront pas jouer. Préférez donc un taux de déclenchement faible (entre 1 et 5 % d'AIPP),
  • le montant maximum du capital versé. En-dessous de 100 000 euros, la garantie est insuffisante. En effet, en cas d’incapacité physique permanente, les sommes à engager pour, par exemple, un maintien à domicile sont très élevées.

Dommages matériels

 

En fonction du prix d’achat de votre trottinette, vous pourriez vouloir la protéger contre les dommages matériels : vandalisme, vol, dommages matériels accidentel (dommages à la trottinette en cas d'accident).

 

Certains contrats proposent une couverture de base des dommages matériels tels que les intempéries, tremblements de terre ou attentats. Ces évènements étant très rares, ces garanties ne trouvent que peu d’intérêt.

 

En revanche, étendre la garantie matérielle aux dommages accidentels ou au vol peut être intéressant. Il faut cependant faire le calcul entre le prix de la trottinette et le montant de remboursement proposé par l’assureur en cas de dommage (franchises appliquées, vétusté, prix de l’option, etc.).

 

Pensez également à vérifier dans vos autres contrats, tels que l’assurance multirisques habitation qui peut couvrir le vol de la trottinette (souvent uniquement dans votre logement, mais certains prévoient le vol à l’extérieur).

 

 

5 - Combien ça coûte ?

Ces informations sont données à titre purement indicatif.

 

Pour une cinquantaine d’euros, vous pourrez souscrire la garantie de base obligatoire (responsabilité civile).

 

Il faudra débourser entre 100 et 150 € par an pour avoir en plus la garantie du conducteur et les dommages au véhicule.

 

 

Fanny JOFFROIS

Juriste à l'Institut national de la consommation

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