Amiante, termites, plomb, gaz, électricité... Le vendeur d'une maison ou d'un appartement doit procéder à l'analyse de son bien avant de le vendre.
Mais quels sont les documents obligatoires ? Quelle est leur durée de validité ? Leur contenu ?
L'Institut national de la consommation met à votre disposition un mémo présentant la liste des diagnostics obligatoires lors d'une vente immobilière.
1 - La liste des diagnostics à annexer aux actes de vente
2 - Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
3 - L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante
4 - L'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
5 - L'état de l'installation intérieure de gaz
6 - L'état de l'installation intérieure d'électricité
7 - Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
9 - Le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif
10 - L'information sur la présence d'un risque de mérule
11 - L'attestation de surface privative
12 - La carte du bruit aux environs des aérodromes
En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. Cette obligation est décrite par les articles L. 271-4 et suivants et R. 271-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Le dossier de diagnostic technique peut comprendre, selon les situations, les dix documents suivants :
En copropriété, le vendeur devra également remettre une attestion de surface privative, prévue par l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965.
Avant de faire appel à un diagnostiqueur, vérifiez si les diagnostics en votre possession sont encore valables. Ils peuvent être annexés à l'acte de vente du bien ou au précédent contrat de location.
Diagnostics à remettre lors de |
Diagnostics à remettre lors de |
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Les organismes réalisant les repérages et les opérations de contrôle liés à l'amiante communiquent aux ministres chargés de la santé et de la construction et au représentant de l'Etat dans le département les informations nécessaires à l'observation de l'état du parc immobilier et les informations nécessaires à la gestion des risques. Les résultats de l'exploitation des données recueillies en vue de l'observation du parc immobilier sont mis à la disposition du public, par le ministre chargé de la santé, sous format dématérialisé.
Consultez la fiche pratique INC "Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)".
![]() Pour en savoir plus : consultez le document de l'INC "Diagnostics immobiliers : des modifications dès le 1er juin 2020". |
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Consultez la fiche pratique INC "Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de la collectivité".
Consultez la fiche pratique INC "Diagnostics immobiliers : décrypter les différents sigles" pour vous aider à vous repérer dans les différentes dénominations".
Consultez la fiche pratique INC "L'information sur le bruit aux environs des aérodromes".
Depuis, le 1er janvier 2020, une étude géotechnique préalable doit être fournie à l'acquéreur par le vendeur. Cette étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Elle reste annexée au titre de propriété du terrain et suit les mutations successives de celui-ci.
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Virginie Potiron,
Juriste à l'Institut national de la consommation