Amiante, termites, plomb, gaz, électricité... Le vendeur d'une maison ou d'un appartement doit procéder à l'analyse de son bien avant de le vendre.
Mais quels sont les documents obligatoires ? Quelle est leur durée de validité ? Leur contenu ?
L'Institut national de la consommation met à votre disposition un mémo présentant la liste des diagnostics obligatoires lors d'une vente immobilière.
1 - La liste des diagnostics à annexer aux actes de vente
2 - Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
3 - L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante
4 - L'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
5 - L'état de l'installation intérieure de gaz
6 - L'état de l'installation intérieure d'électricité
7 - Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
9 - Le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif
10 - L'information sur la présence d'un risque de mérule
11 - L'attestation de surface privative
12 - La carte du bruit aux environs des aérodromes
13 - L'audit énergétique (dans certains cas à compter du 1er septembre 2022)
En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. Cette obligation est décrite par les articles L. 271-4 et suivants et R. 271-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Le dossier de diagnostic technique peut comprendre, selon les situations, les dix documents suivants :
En copropriété, le vendeur devra également remettre une attestion de surface privative, prévue par l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965.
Avant de faire appel à un diagnostiqueur, vérifiez si les diagnostics en votre possession sont encore valables. Ils peuvent être annexés à l'acte de vente du bien ou au précédent contrat de location.
Diagnostics à remettre lors de |
Diagnostics à remettre lors de |
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Les organismes réalisant les repérages et les opérations de contrôle liés à l'amiante communiquent aux ministres chargés de la santé et de la construction et au représentant de l'Etat dans le département les informations nécessaires à l'observation de l'état du parc immobilier et les informations nécessaires à la gestion des risques. Les résultats de l'exploitation des données recueillies en vue de l'observation du parc immobilier sont mis à la disposition du public, par le ministre chargé de la santé, sous format dématérialisé.
Consultez la fiche pratique INC "Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)".
![]() Pour en savoir plus : consultez le document de l'INC "Diagnostics immobiliers : des modifications dès le 1er juin 2020". |
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Consultez la fiche pratique INC "Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de la collectivité".
Consultez la fiche pratique INC "Diagnostics immobiliers : décrypter les différents sigles" pour vous aider à vous repérer dans les différentes dénominations".
Consultez la fiche pratique INC "L'information sur le bruit aux environs des aérodromes".
Consultez la fiche pratique INC "1er septembre 2022 : la réalisation d'un audit énérgétique lors de la vente des maisons énergivores".
Depuis, le 1er janvier 2020, une étude géotechnique préalable doit être fournie à l'acquéreur par le vendeur. Cette étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Elle reste annexée au titre de propriété du terrain et suit les mutations successives de celui-ci.
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Virginie Potiron,
Juriste à l'Institut national de la consommation