La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite "Egalim 2" a pour objectif de défendre les revenus des agriculteurs. Elle fait suite à la loi n° 2018-938 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi Egalim 1".

 

Elle a notamment eu pour effet un relèvement du seuil de revente à perte de 10 % et un encadrement des promotions de 34 % en valeur et 25 % en volume (pour en savoir plus, consultez le document de l’INC "Décryptage de la loi "Egalim""). Cette loi n’ayant pas permis le rééquilibrage des relations commerciales qui était l’objectif visé (voir l’article de l’INC "Loi "Egalim" : bilan un an après sa promulgation" de décembre 2019), le législateur a de nouveau travaillé sur la question de la défense du revenu des agriculteurs.

 

Selon le ministère de l’Agriculture, la loi "Egalim 2" "garantira une meilleure prise en compte des coûts de production des agriculteurs, permettra de mieux respecter le tarif des industriels et renforcera les mentions d’origine des viandes en restauration ainsi que pour certains produits à forte composante agricole".

 

 

 

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Sophie Rémond Economiste,
Patricia Foucher Juriste,
à l’Institut national de la consommation