La Commission des clauses abusives recense 67 clauses abusives dans les contrats de clubs de sport à caractère lucratif
Date de publication : 23/09/2024
Institut national de la consommation
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Le mode d'envoi des notifications et des mises en demeure aux copropriétaires par le syndic
Date de publication : 16/07/2024
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Tout savoir sur votre contrat de téléphone mobile : droits et recours
Date de publication : 13/06/2024
Tout savoir sur votre contrat de téléphone mobile : droits et recours Date de publication : 13/06/2024
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Le contrat de téléphone mobile : la souscription
Date de publication : 13/06/2024
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Le contrat de téléphone mobile : l'éxécution
Date de publication : 13/06/2024
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Le contrat de téléphone mobile : la résiliation
Date de publication : 13/06/2024
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Votre contrat de téléphonie ou de fourniture d’accès à Internet est modifié. Vous résiliez
Vérifié le : 10/06/2024
Lettres types
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Votre opérateur de téléphonie ou votre fournisseur d’accès à Internet ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez résilier votre contrat d’abonnement
Vérifié le : 10/06/2024Lettres types
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Comparez les syndics !
Date de publication : 29/05/2024
Simulateurs
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Vous contestez les frais de relance facturés par votre syndic
Vérifié le : 04/04/2024Lettres types
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La résiliation des abonnements et contrats renouvelables en trois clics avec le réseau des CTRC
Date de publication : 26/02/2024
Abonnement à une chaîne payante : vous souhaitez résilier votre contrat
Date de publication : 22/11/2023
Abonnement à une chaîne payante : vous souhaitez résilier votre contrat Date de publication : 22/11/2023
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Un copropriétaire est un consommateur vis-à-vis du syndic selon la Cour de Justice de l'Union européenne
Date de publication : 11/10/2023
Un copropriétaire est un consommateur vis-à-vis du syndic selon la Cour de Justice de l'Union eu... Date de publication : 11/10/2023
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Votre maison n’est pas terminée dans les délais fixés par le contrat. Vous mettez en demeure le constructeur
Date de publication : 24/07/2023Lettres types
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Ce qu'il faut savoir avant de signer un contrat d'achat en magasin ! avec l'ADEIC
Date de publication : 19/07/2023
Vous pouvez résilier votre contrat d'abonnement en quelques clics
Date de publication : 20/06/2023
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Les salles de sport et centres de remise en forme : que faire en cas de litiges ?
Vérifié le : 06/06/2023
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Les salles de sport et centres de remise en forme : vous souhaitez vous inscrire
Vérifié le : 06/06/2023
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Vous demandez l’annulation d’un contrat passé par votre enfant mineur, ainsi que le remboursement de son achat
Vérifié le : 24/03/2023Lettres types
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Vous avez été démarché(e) par téléphone et vous demandez l’annulation du contrat prétendument conclu
Vérifié le : 13/04/2023Lettres types
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Mobil-home : que savoir sur le contrat de location d'un emplacement à l'année ? avec Familles rurales
Date de publication : 20/02/2023
Les diagnostics à produire lors de la location d'un bien immobilier
Vérifié le : 20/01/2023
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Loi pouvoir d'achat : du nouveau sur vos contrats de communications électroniques
Date de publication : 23/12/2022
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Modification unilatérale du contrat par les opérateurs ? Quels sont vos droits ? avec l'AFOC
Date de publication : 11/10/2022
Vous, votre syndic et votre copropriété
Date de publication : 20/06/2022
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Vers une simplification de la résiliation du contrat d'assurance et une extension du droit de renonciation pour les contrats affinitaires
Date de publication : 30/05/2022
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Vous souhaitez résilier en cours de contrat (à tout moment après une année)
Date de publication : 23/05/2022Lettres types
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La résiliation du contrat d'assurance
Date de publication : 23/05/2022
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Comment résilier son contrat de mutuelle ? avec Familles de France
Date de publication : 12/05/2022
Vous avez résilié votre contrat d’assurance auto. Vous demandez votre relevé d’information
Date de publication : 23/04/2022Lettres types
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Vous résiliez votre contrat à son échéance après avoir été informé(e) dans les délais de votre faculté de résiliation
Date de publication : 23/04/2022Lettres types
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Garanties et exclusions : renseignez-vous pour votre contrat d’assurance avec l'Afoc
Date de publication : 14/04/2022
