Contrats obsèques : ce qu’il faut savoir pour anticiper sereinement
Date de publication : 02/02/2026
Le syndic n'a pas informé les occupants de l'immeuble de la réalisation de travaux
Vérifié le : 02/02/2026
Le syndic n'a pas informé les occupants de l'immeuble de la réalisation de travaux Vérifié le : 02/02/2026
Le syndic n'a pas informé les occupants de l'immeuble de la réalisation de travaux
Vous avez été démarché(e) par téléphone et vous demandez l’annulation du contrat prétendument conclu
Vérifié le : 30/12/2025Modèles de lettres
Vous avez été démarché(e) par téléphone et vous demandez l’annulation du contrat prétendument conclu
Vous demandez l’annulation d’un contrat passé par votre enfant mineur, ainsi que le remboursement de son achat
Vérifié le : 22/12/2025Modèles de lettres
Vous demandez l’annulation d’un contrat passé par votre enfant mineur, ainsi que le remboursement de son achat
Vous vendez votre appartement et votre parking : vous contestez le montant de l'état daté que vous facture le syndic de copropriété
Vérifié le : 22/12/2025Modèles de lettres
Vous vendez votre appartement et votre parking : vous contestez le montant de l'état daté que vous facture le syndic de copropriété
Vous vendez votre appartement en copropriété : vous contestez le montant de l'état daté facturé par le syndic
Vérifié le : 22/12/2025Modèles de lettres
Vous vendez votre appartement en copropriété : vous contestez le montant de l'état daté facturé par le syndic
Votre maison n’est pas terminée dans les délais fixés par le contrat. Vous mettez en demeure le constructeur
Vérifié le : 22/12/2025Modèles de lettres
Votre maison n’est pas terminée dans les délais fixés par le contrat. Vous mettez en demeure le constructeur
Vous ne souhaitez plus recevoir les notifications et mises en demeure du syndic par voie électronique
Vérifié le : 22/12/2025Modèles de lettres
Vous ne souhaitez plus recevoir les notifications et mises en demeure du syndic par voie électronique
Vous souhaitez recevoir les notifications et mises en demeure du syndic par voie postale
Vérifié le : 22/12/2025Modèles de lettres
Vous souhaitez recevoir les notifications et mises en demeure du syndic par voie postale
Les salles de sport et centres de remise en forme : vous souhaitez vous inscrire
Vérifié le : 12/12/2025
Les salles de sport et centres de remise en forme : vous souhaitez vous inscrire Vérifié le : 12/12/2025
Les salles de sport et centres de remise en forme : vous souhaitez vous inscrire
Les salles de sport et centres de remise en forme : que faire en cas de litiges ?
Vérifié le : 12/12/2025
Les salles de sport et centres de remise en forme : que faire en cas de litiges ? Vérifié le : 12/12/2025
Les salles de sport et centres de remise en forme : que faire en cas de litiges ?
Vous contestez les frais de relance facturés par votre syndic
Vérifié le : 10/11/2025Modèles de lettres
Vous contestez les frais de relance facturés par votre syndic
Contrat obsèques : que dois-je savoir avant de m'engager ? BDF
Date de publication : 05/11/2025
Vol d’une batterie de vélo : l’attache doit être conforme au contrat
Date de publication : 05/11/2025
Vol d’une batterie de vélo : l’attache doit être conforme au contrat Date de publication : 05/11/2025
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Action en justice CLCV - Le juge sanctionne plusieurs clauses des contrats du fournisseur d'électricité Ekwateur
Date de publication : 14/04/2025
Action en justice CLCV - Le juge sanctionne plusieurs clauses des contrats du fournisseur d'élec... Date de publication : 14/04/2025
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Les éléments essentiels devant figurer sur un contrat de bail d'habitation avec la CGL
Date de publication : 10/03/2025
Le contrat que vous avez conclu à votre domicile est approximatif, voire incomplet : vous en demandez l’annulation
Vérifié le : 26/02/2025Modèles de lettres
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Colocation : bien choisir son contrat pour une colocation réussie avec la CGL
Date de publication : 17/01/2025
Contrats d’assurance obsèques : pour une meilleure lisibilité et un renforcement des garanties
Date de publication : 30/10/2024
Contrats d’assurance obsèques : pour une meilleure lisibilité et un renforcement des garanties Date de publication : 30/10/2024
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La Commission des clauses abusives recense 67 clauses abusives dans les contrats de clubs de sport à caractère lucratif
Date de publication : 23/09/2024
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L'envoi électronique des notifications et des mises en demeure aux copropriétaires par le syndic
Date de publication : 16/07/2024
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Tout savoir sur votre contrat de téléphone mobile : droits et recours
Date de publication : 13/06/2024
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Le contrat de téléphone mobile : la souscription
Date de publication : 13/06/2024
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Le contrat de téléphone mobile : l'éxécution
Date de publication : 13/06/2024
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Le contrat de téléphone mobile : la résiliation
Date de publication : 13/06/2024
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Votre contrat de téléphonie ou de fourniture d’accès à Internet est modifié. Vous résiliez
Vérifié le : 10/06/2024Modèles de lettres
Votre contrat de téléphonie ou de fourniture d’accès à Internet est modifié. Vous résiliez
Votre opérateur de téléphonie ou votre fournisseur d’accès à Internet ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez résilier votre contrat d’abonnement
Vérifié le : 10/06/2024Modèles de lettres
Votre opérateur de téléphonie ou votre fournisseur d’accès à Internet ne respecte pas ses obligations. Vous souhaitez résilier votre contrat d’abonnement
Comparez les syndics !
Date de publication : 29/05/2024
Simulateurs
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La résiliation des abonnements et contrats renouvelables en trois clics
Date de publication : 26/02/2024
Abonnement à une chaîne payante : vous souhaitez résilier votre contrat
Date de publication : 22/11/2023
Abonnement à une chaîne payante : vous souhaitez résilier votre contrat Date de publication : 22/11/2023
Abonnement à une chaîne payante : vous souhaitez résilier votre contrat
Un copropriétaire est un consommateur vis-à-vis du syndic selon la Cour de Justice de l'Union européenne
Date de publication : 11/10/2023
Un copropriétaire est un consommateur vis-à-vis du syndic selon la Cour de Justice de l'Union eu... Date de publication : 11/10/2023
Un copropriétaire est un consommateur vis-à-vis du syndic selon la Cour de Justice de l'Union eu...
Ce qu'il faut savoir avant de signer un contrat d'achat en magasin ! avec l'ADEIC
Date de publication : 19/07/2023
