Institut national de la consommation
Actualité
Que reste-t-il de la loi Alur ? Zoom sur les points stoppés dans leur élan
Date de publication : 29/01/2018Loi pour une République numérique : tableau synthétique
Date de publication : 06/09/2017Actualité
Loi pour une République numérique : tableau synthétique
Date de publication : 06/09/2017Loi MACRON : tableau synthétique
Date de publication : 11/12/2015Loi MACRON : tableau synthétique
Date de publication : 11/12/2015
Mieux comprendre l’encadrement des loyers à Paris Date de publication : 28/06/2016
Publication de la Loi de ratification de la réforme des contrats
Date de publication : 18/05/2018Actualité
Publication de la Loi de ratification de la réforme des contrats
Date de publication : 18/05/2018Commande sur internet d'une voiture avec options : rétractation possible
Date de publication : 04/07/2018Actualité
Commande sur internet d'une voiture avec options : rétractation possible
Date de publication : 04/07/2018Loi alimentation : décrytage des principales dispositions
Date de publication : 07/05/2019Actualité
Loi alimentation : décrytage des principales dispositions
Date de publication : 07/05/2019Loi ELAN : tableau de concordance des articles du pré-projet de loi à la loi
Date de publication : 23/01/2019Actualité
Loi ELAN : tableau de concordance des articles du pré-projet de loi à la loi
Date de publication : 23/01/2019Loi informatique et libertés : adaptation de la loi au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Date de publication : 08/08/2018Actualité
Loi informatique et libertés : adaptation de la loi au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Date de publication : 08/08/2018Loi du 9 décembre 2016 dite "Loi Sapin 2" : tableau synthétique
Date de publication : 09/02/2017Actualité
Loi du 9 décembre 2016 dite "Loi Sapin 2" : tableau synthétique
Date de publication : 09/02/2017Familles Rurales : projet de loi alimentation. Les consommateurs, grands oubliés du projet de loi
Date de publication : 01/02/2018
Associations de consommateurs
Familles Rurales : projet de loi alimentation. Les consommateurs, grands oubliés du projet de loi
Loi MACRON : les principales dispositions
Date de publication : 27/08/2015
Dossiers
Loi MACRON : les principales dispositions
Loi relative à la transition énergétique : les principales dispositions
Date de publication : 11/12/2015
Dossiers
Loi relative à la transition énergétique : les principales dispositions
RGPD, Loi Informatique et Libertés : quels sont vos droits en matière de données personnelles ?
Date de publication : 13/08/20182
RGPD, Loi Informatique et Libertés : quels sont vos droits en matière de données personnelles ? Date de publication : 13/08/2018
RGPD, Loi Informatique et Libertés : quels sont vos droits en matière de données personnelles ?
Copropriété : les mesures d'application de la loi ALUR
Date de publication : 14/01/2017
Dossiers
Copropriété : les mesures d'application de la loi ALUR
