Obligation d’information et devoir de conseil des agents immobiliers : sélection de jurisprudences récentes
Date de publication : 30/09/2025
Logement/immobilier
Fiches pratiques
Obligation d’information et devoir de conseil des agents immobiliers : sélection de jurisprudences ré... Date de publication : 30/09/2025
Copropriété : l'information du futur acquéreur !
Vérifié le : 10/03/2025
Copropriété : l'information du futur acquéreur ! Vérifié le : 10/03/2025
Logements sociaux / HLM : les réponses à vos questions
Vérifié le : 23/01/2025
Logements sociaux / HLM : les réponses à vos questions Vérifié le : 23/01/2025
Mettre en location un meublé de tourisme en 8 points
Vérifié le : 22/01/2025
Mettre en location un meublé de tourisme en 8 points Vérifié le : 22/01/2025
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Vérifié le : 17/12/2024
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Vérifié le : 17/12/2024
Copropriété : le fonds de travaux en 6 questions !
Vérifié le : 17/12/2024
Copropriété : le fonds de travaux en 6 questions ! Vérifié le : 17/12/2024
Copropriété : l'envoi d'une lettre recommandée électronique
Vérifié le : 21/11/2024
Copropriété : l'envoi d'une lettre recommandée électronique Vérifié le : 21/11/2024
Les diagnostics immobiliers en cas de vente, location immobilières ou dans une copropriété ? Le mémo
Vérifié le : 25/10/2024
Les diagnostics immobiliers en cas de vente, location immobilières ou dans une copropriété ? Le mémo Vérifié le : 25/10/2024
Les diagnostics immobiliers en cas de vente, location immobilières ou dans une copropriété ? Le mémo
Vente immobilière : les diagnostics obligatoires
Vérifié le : 25/10/2024
Vente immobilière : les diagnostics obligatoires Vérifié le : 25/10/2024
Locataire : location saisonnière, quels sont les points essentiels à retenir ?
Vérifié le : 06/06/2024
Locataire : location saisonnière, quels sont les points essentiels à retenir ? Vérifié le : 06/06/2024
Locataire : location saisonnière, quels sont les points essentiels à retenir ?
La protection des logements contre une occupation illicite
Date de publication : 16/05/2024
La protection des logements contre une occupation illicite Date de publication : 16/05/2024
Location : quelles sont les obligations et interdictions dans les passoires énergétiques ?
Vérifié le : 13/05/2024
Location : quelles sont les obligations et interdictions dans les passoires énergétiques ? Vérifié le : 13/05/2024
Location : quelles sont les obligations et interdictions dans les passoires énergétiques ?
Comment faire installer un stationnement sécurisé pour vélos dans un immeuble ?
Date de publication : 06/12/2023
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Comment faire installer un stationnement sécurisé pour vélos dans un immeuble ?
Agences immobilières : information des acquéreurs et des locataires sur les honoraires perçus
Date de publication : 21/09/2023
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Vente immobilière : le contenu minimal d'une annonce !
Date de publication : 01/09/2023
Vente immobilière : le contenu minimal d'une annonce ! Date de publication : 01/09/2023
Construction : tout savoir sur la garantie de livraison
Date de publication : 01/08/2023
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Vente immobilière : tout savoir sur le mandat exclusif !
Date de publication : 01/08/2023
Vente immobilière : tout savoir sur le mandat exclusif ! Date de publication : 01/08/2023
Copropriété : les conditions pour surélever l'immeuble
Date de publication : 01/08/2023
Copropriété : les conditions pour surélever l'immeuble Date de publication : 01/08/2023
Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée générale
Vérifié le : 09/06/2023
Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée générale Vérifié le : 09/06/2023
Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée générale
Installation d'une pompe à chaleur : les 7 étapes à respecter !
Date de publication : 27/04/2023
Installation d'une pompe à chaleur : les 7 étapes à respecter ! Date de publication : 27/04/2023
Installation d'une pompe à chaleur : les 7 étapes à respecter !
Douches seniors : 8 étapes avant de supprimer sa baignoire !
Vérifié le : 03/02/2023
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Douches seniors : 8 étapes avant de supprimer sa baignoire !
La rénovation énergétique des copropriétés
Vérifié le : 20/12/2022
La rénovation énergétique des copropriétés Vérifié le : 20/12/2022
Quelles différences entre l'assurance de dommages-ouvrage et l'assurance de responsabilité civile décennale ?
Date de publication : 24/01/2022
Quelles différences entre l'assurance de dommages-ouvrage et l'assurance de responsabilité ... Date de publication : 24/01/2022
Quelles différences entre l'assurance de dommages-ouvrage et l'assurance de responsabilité ...
Assurance dommages-ouvrage : la procédure à suivre en cas de sinistre
Date de publication : 24/01/2022
Assurance dommages-ouvrage : la procédure à suivre en cas de sinistre Date de publication : 24/01/2022
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Copropriété : que faire si votre syndic ne répond pas à vos demandes ?
Date de publication : 06/01/2022
Copropriété : que faire si votre syndic ne répond pas à vos demandes ? Date de publication : 06/01/2022
Copropriété : que faire si votre syndic ne répond pas à vos demandes ?
Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de la collectivité (Assainissement collectif ou non collectif)
Date de publication : 02/01/2022
Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de la collectivité (Assainissement collect... Date de publication : 02/01/2022
Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de la collectivité (Assainissement collect...
1er janvier 2022 : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation construction "RE 2020" pour les bâtiments d'habitation
Date de publication : 03/12/2021
1er janvier 2022 : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation construction "RE 2020" p... Date de publication : 03/12/2021
1er janvier 2022 : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation construction "RE 2020" p...
Les devis
Date de publication : 30/11/2021
Copropriété : le conseil syndical
Date de publication : 15/09/2021
Copropriété : le conseil syndical Date de publication : 15/09/2021
Copropriété : le syndicat coopératif
Date de publication : 06/07/2021
Copropriété : le syndicat coopératif Date de publication : 06/07/2021
Comment faire installer des bornes de recharge des voitures électriques au sein de mon immeuble ?
Vérifié le : 31/07/2024
Comment faire installer des bornes de recharge des voitures électriques au sein de mon immeuble ? Vérifié le : 31/07/2024
Comment faire installer des bornes de recharge des voitures électriques au sein de mon immeuble ?
Etat daté : tout savoir sur ce document demandé lors de la vente d'un lot de copropriété
Date de publication : 25/06/2021
