J’ai commandé mes courses en ligne : puis-je me rétracter ?
Vérifié le : 28/03/2023
Institut national de la consommation
Questions / Réponses
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J’ai commandé mes courses en ligne : puis-je me rétracter ?
J’ai vendu un objet sur internet : quelles informations sur mes gains, le site doit-il me transmettre ?
Date de publication : 16/08/2018
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J’ai vendu un objet sur internet : quelles informations sur mes gains, le site doit-il me transmettre ?
La mention "lu et approuvé" donne-t-elle plus de valeur à la signature d’un contrat ?
Vérifié le : 15/11/2023
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La mention "lu et approuvé" donne-t-elle plus de valeur à la signature d’un contrat ?
Casse dans un magasin, qui doit payer ?
Date de publication : 08/08/2018
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Casse dans un magasin, qui doit payer ?
Une compagnie d'assurances peut-elle refuser d'assurer le véhicule d'un particulier ?
Date de publication : 08/08/2018
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Une compagnie d'assurances peut-elle refuser d'assurer le véhicule d'un particulier ?
L'assureur peut-il résilier le contrat d'assurance suite à un sinistre ?
Date de publication : 08/08/2018
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L'assureur peut-il résilier le contrat d'assurance suite à un sinistre ?
Mon locataire ne veut pas me montrer ses justificatifs d'assurance incendie-dégâts des eaux
Date de publication : 08/08/2018
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Mon locataire ne veut pas me montrer ses justificatifs d'assurance incendie-dégâts des eaux
Mon TGV est arrivé avec du retard. Que puis-je faire ?
Date de publication : 10/10/2016
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Mon TGV est arrivé avec du retard. Que puis-je faire ?
Le vendeur peut-il refuser un chèque en raison du lieu de résidence du client ?
Date de publication : 25/09/2015
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Le vendeur peut-il refuser un chèque en raison du lieu de résidence du client ?
Mon immeuble est vandalisé. Est-ce aux locataires de payer la remise en état ?
Date de publication : 01/10/2011
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Mon immeuble est vandalisé. Est-ce aux locataires de payer la remise en état ?
Déménagement : qu'est-ce qu'une "déclaration de valeur" ?
Date de publication : 31/01/2011
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Déménagement : qu'est-ce qu'une "déclaration de valeur" ?
J'ai prévu une opération de chirurgie esthétique, doit-on me remettre un devis ?
Vérifié le : 15/11/2023
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J'ai prévu une opération de chirurgie esthétique, doit-on me remettre un devis ?
Je viens de signer un contrat dans une agence matrimoniale. Ai-je un délai ?
Date de publication : 20/01/2011
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Je viens de signer un contrat dans une agence matrimoniale. Ai-je un délai ?
Ma voiture, garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
Date de publication : 20/01/2011
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Ma voiture, garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
Livret d'épargne populaire (LEP) et déclaration fiscale
Date de publication : 20/01/2011
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Livret d'épargne populaire (LEP) et déclaration fiscale
Puis-je récupérer à tout moment l’épargne investie sur un PERP ?
Date de publication : 20/01/2011
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Puis-je récupérer à tout moment l’épargne investie sur un PERP ?
Mon avion étant arrivé avec 12 heures de retard. Puis-je me faire rembourser ?
Date de publication : 20/01/2011
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Mon avion étant arrivé avec 12 heures de retard. Puis-je me faire rembourser ?
Qu'est-ce que l'extrait K-bis ?
Date de publication : 30/09/2010
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Qu'est-ce que l'extrait K-bis ?
