Coronavirus (Covid-19) : vous voulez suspendre temporairement vos activités dans votre salle de sport
Date de publication : 19/02/2021
Institut national de la consommation
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Coronavirus (Covid-19) : vous voulez suspendre temporairement vos activités dans votre salle de sport
Vous vendez votre appartement et votre parking : vous contestez le montant de l'état daté que vous facture le syndic de copropriété
Date de publication : 03/09/2020
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Vous vendez votre appartement et votre parking : vous contestez le montant de l'état daté que vous facture le syndic de copropriété
Vous vendez votre appartement en copropriété : vous contestez le montant de l'état daté facturé par le syndic
Date de publication : 03/09/2020
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Vous vendez votre appartement en copropriété : vous contestez le montant de l'état daté facturé par le syndic
Victime d’une infraction, vous portez plainte auprès du procureur de la République
Date de publication : 15/04/2020
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Victime d’une infraction, vous portez plainte auprès du procureur de la République
Vous souhaitez recevoir les notifications et mises en demeure du syndic par voie électronique
Date de publication : 25/03/2020
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Vous souhaitez exercer vos droits sur vos données personnelles
Date de publication : 29/01/2020
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Vous voulez vous opposer à la cession de vos données figurant dans les fichiers commerciaux
Date de publication : 29/01/2020
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Vous ne souhaitez plus recevoir les notifications et mises en demeure du syndic par voie électronique
Date de publication : 14/08/2019
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Vous ne pouvez être présent(e) à l’assemblée générale et vous souhaitez vous faire représenter par une autre personne
Date de publication : 13/08/2019
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Vous ne pouvez être présent(e) à l’assemblée générale et vous souhaitez vous faire représenter par une autre personne
Vous souhaitez résilier votre abonnement à des services audiovisuels
Date de publication : 25/06/2019
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Vous souhaitez être radié du fichier Préventel par votre opérateur
Date de publication : 22/05/2019
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Vous souhaitez être radié du fichier Préventel par votre opérateur
Votre ligne téléphonique a été "écrasée" par un nouvel opérateur
Date de publication : 24/04/2019
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Votre ligne téléphonique a été "écrasée" par un nouvel opérateur
L’agence matrimoniale chargée de vous trouver l’âme sœur ne vous a présenté personne. Vous résiliez le contrat
Date de publication : 24/04/2019
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Vous souhaitez rompre dans les sept jours suivant sa signature le contrat que vous avez souscrit avec une agence matrimoniale
Date de publication : 24/04/2019
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Vous souhaitez rompre dans les sept jours suivant sa signature le contrat que vous avez souscrit avec une agence matrimoniale
Vous êtes locataire dans une copropriété et demandez l'installation de la fibre optique à votre propriétaire
Date de publication : 24/04/2019
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Vous êtes locataire dans une copropriété et demandez l'installation de la fibre optique à votre propriétaire
