Pour refaire votre toiture, vous demandez à votre voisin de pouvoir pénétrer sur son terrain
Date de publication : 14/09/2018
Institut national de la consommation
Lettres types
Pour refaire votre toiture, vous demandez à votre voisin de pouvoir pénétrer sur son terrain
Vous déclarez un sinistre à votre assureur dommages-ouvrage
Date de publication : 30/08/2018
Lettres types
Vous déclarez un sinistre à votre assureur dommages-ouvrage
Contestant un procès-verbal que vous a dressé un contrôleur de la SNCF, vous saisissez le médiateur de la SNCF
Date de publication : 22/08/2018
Lettres types
Contestant un procès-verbal que vous a dressé un contrôleur de la SNCF, vous saisissez le médiateur de la SNCF
Vous demandez l’application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrage
Date de publication : 08/03/2018
Lettres types
Vous demandez l’application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrage
Vous saisissez le médiateur en assurances pour résoudre un litige
Date de publication : 06/03/2018
Lettres types
Vous saisissez le médiateur en assurances pour résoudre un litige
Un démarcheur à domicile a vendu une grande quantité de linge de maison à votre grand-mère. Vous demandez l’annulation de cette vente
Date de publication : 16/02/2018
Lettres types
Un démarcheur à domicile a vendu une grande quantité de linge de maison à votre grand-mère. Vous demandez l’annulation de cette vente
Un litige vous oppose à votre opérateur. Vous saisissez le Médiateur des communications électroniques
Date de publication : 15/02/2018
Lettres types
Un litige vous oppose à votre opérateur. Vous saisissez le Médiateur des communications électroniques
Vous ne pouvez être présent(e) à l’assemblée générale et vous souhaitez vous faire représenter par une autre personne
Date de publication : 23/11/2017
Lettres types
Vous ne pouvez être présent(e) à l’assemblée générale et vous souhaitez vous faire représenter par une autre personne
Vous demandez que des questions complémentaires soient ajoutées à l’ordre du jour d’une assemblée générale
Date de publication : 23/11/2017
Lettres types
Vous demandez que des questions complémentaires soient ajoutées à l’ordre du jour d’une assemblée générale
Vous êtes locataire dans une copropriété et demandez l'installation de la fibre optique à votre propriétaire
Date de publication : 06/06/2017
Lettres types
Vous êtes locataire dans une copropriété et demandez l'installation de la fibre optique à votre propriétaire
Votre copropriété subit de graves difficultés et vous souhaitez saisir le juge des référés
Date de publication : 23/05/2017
Lettres types
Votre copropriété subit de graves difficultés et vous souhaitez saisir le juge des référés
Votre avion est arrivé avec un retard d’au moins trois heures
Date de publication : 02/05/2017
Lettres types
Votre avion est arrivé avec un retard d’au moins trois heures
Vos bagages dûment enregistrés auprès d’une compagnie aérienne européenne ont été détériorés
Date de publication : 02/05/2017
Lettres types
Vos bagages dûment enregistrés auprès d’une compagnie aérienne européenne ont été détériorés
Vous demandez l’échelonnement du paiement des travaux d’amélioration votés en assemblée générale
Date de publication : 24/04/2017
Lettres types
Vous demandez l’échelonnement du paiement des travaux d’amélioration votés en assemblée générale
Le règlement de copropriété n'était pas annexé au compromis de vente. Vous exercez votre droit de rétractation.
Date de publication : 13/04/2017
Lettres types
Le règlement de copropriété n'était pas annexé au compromis de vente. Vous exercez votre droit de rétractation.
