1er juillet 2024 : où télécharger la nouvelle étiquette du DPE d'un petit logement ?
Date de publication : 25/06/2024
Institut national de la consommation
Questions / Réponses
1er juillet 2024 : où télécharger la nouvelle étiquette du DPE d'un petit logement ? Date de publication : 25/06/2024
1er juillet 2024 : où télécharger la nouvelle étiquette du DPE d'un petit logement ?
Ai-je la possibilité de porter plainte contre une publicité qui me choque ou qui me déplaît ?
Date de publication : 23/11/2023
Ai-je la possibilité de porter plainte contre une publicité qui me choque ou qui me déplaît ? Date de publication : 23/11/2023
Ai-je la possibilité de porter plainte contre une publicité qui me choque ou qui me déplaît ?
Ai-je un recours si j'ai acheté un jean de grande marque qui semble être un faux ?
Vérifié le : 22/08/2023Questions / Réponses
Ai-je un recours si j'ai acheté un jean de grande marque qui semble être un faux ?
Le vendeur peut-il refuser de m'appliquer une réduction sur le modèle exposé ?
Vérifié le : 22/08/2023Questions / Réponses
Le vendeur peut-il refuser de m'appliquer une réduction sur le modèle exposé ?
Suite à un retrait de commande en "drive", j’ai remarqué que certains produits manquaient. Puis-je me faire rembourser les produits manquants ?
Vérifié le : 22/08/2023Questions / Réponses
Suite à un retrait de commande en "drive", j’ai remarqué que certains produits manquaient. Puis-je me faire rembourser les produits manquants ?
Comment vérifier qu'un professionnel du bâtiment est "RGE" ?
Vérifié le : 01/08/2023Questions / Réponses
Comment vérifier qu'un professionnel du bâtiment est "RGE" ?
Quel document peut résoudre nombre de questions en copropriété ? Le règlement de copropriété !
Date de publication : 01/08/2023Questions / Réponses
Quel document peut résoudre nombre de questions en copropriété ? Le règlement de copropriété !
Quels sont les deux premiers réflexes à avoir avant de débuter des travaux de rénovation énergétique ?
Vérifié le : 01/08/2023Questions / Réponses
Quels sont les deux premiers réflexes à avoir avant de débuter des travaux de rénovation énergétique ?
Les relevés de prix dans un magasin sont-ils légaux ?
Vérifié le : 20/06/2023Questions / Réponses
Les relevés de prix dans un magasin sont-ils légaux ?
Quelles sont les attestations à produire lors d'une nouvelle construction ?
Date de publication : 22/02/2023
Quelles sont les attestations à produire lors d'une nouvelle construction ? Date de publication : 22/02/2023
Quelles sont les attestations à produire lors d'une nouvelle construction ?
Jours ouvrables, jours chômés, jours fériés : comment les identifier ?
Vérifié le : 05/12/2023
Jours ouvrables, jours chômés, jours fériés : comment les identifier ? Vérifié le : 05/12/2023
Jours ouvrables, jours chômés, jours fériés : comment les identifier ?
Je veux planter des arbres au dernier étage de ma copropriété. En ai-je le droit ?
Date de publication : 06/10/2022
Je veux planter des arbres au dernier étage de ma copropriété. En ai-je le droit ? Date de publication : 06/10/2022
Je veux planter des arbres au dernier étage de ma copropriété. En ai-je le droit ?
Puis-je exiger le remboursement d'un produit acheté dans un magasin ?
Vérifié le : 15/11/2023Questions / Réponses
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Copropriété : comment demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une assemblée générale ?
Date de publication : 10/03/2022Questions / Réponses
Copropriété : comment demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une assemblée générale ?
Quel est le premier réflexe à avoir avant de débuter des travaux de rénovation énergétique ?
Date de publication : 31/01/2022Questions / Réponses
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Copropriété : comment trouver les coordonnées des membres du conseil syndical ?
Date de publication : 23/11/2021
Copropriété : comment trouver les coordonnées des membres du conseil syndical ? Date de publication : 23/11/2021
Copropriété : comment trouver les coordonnées des membres du conseil syndical ?
La banque peut-elle clore votre compte bancaire ?
Date de publication : 14/09/2021Questions / Réponses
La banque peut-elle clore votre compte bancaire ?
Copropriété : quel est le lien entre budget prévisionnel et provisions payées par les copropriétaires ?
Date de publication : 26/08/2021Questions / Réponses
Copropriété : quel est le lien entre budget prévisionnel et provisions payées par les copropriétaires ?
Copropriété : à quel moment l'assemblée générale doit-elle obligatoirement se réunir ?
Date de publication : 26/08/2021Questions / Réponses
Copropriété : à quel moment l'assemblée générale doit-elle obligatoirement se réunir ?
Copropriété : quelles sont les parties d'un bâtiment réputées communes ?
Date de publication : 26/08/2021Questions / Réponses
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Quelle est la hauteur sous plafond minimale ?
Date de publication : 09/06/2021
Quelle est la hauteur sous plafond minimale ? Date de publication : 09/06/2021
Comment demander la simplification d'un document administratif ?
Date de publication : 10/03/2021Questions / Réponses
Comment demander la simplification d'un document administratif ?
Mon banquier peut-il clôturer mon plan épargne logement (PEL) ?
Date de publication : 08/12/2020Questions / Réponses
Mon banquier peut-il clôturer mon plan épargne logement (PEL) ?
Coronavirus (Covid-19) : un commerçant peut-il refuser un paiement en espèces, en invoquant le risque de contagion ?
Date de publication : 16/04/2020Questions / Réponses
Coronavirus (Covid-19) : un commerçant peut-il refuser un paiement en espèces, en invoquant le risque de contagion ?
Ai-je à payer une taxe d’assainissement alors que je ne suis pas raccordé au réseau d’assainissement ?
Date de publication : 15/07/2019Questions / Réponses
Ai-je à payer une taxe d’assainissement alors que je ne suis pas raccordé au réseau d’assainissement ?
A quoi servent les taxes sur l'électricité ?
Date de publication : 14/03/2019Questions / Réponses
A quoi servent les taxes sur l'électricité ?
Prix de l’électricité : que paient les consommateurs ?
Date de publication : 11/03/2019Questions / Réponses
Prix de l’électricité : que paient les consommateurs ?
Puis-je choisir librement mon fournisseur d’énergie ?
Date de publication : 11/03/2019Questions / Réponses
Puis-je choisir librement mon fournisseur d’énergie ?
Quel abonnement choisir pour son contrat d’électricité ?
Date de publication : 25/02/2019Questions / Réponses
Quel abonnement choisir pour son contrat d’électricité ?
J'ai été contrôlé dans le train et verbalisé car mon billet n'était pas valable
Date de publication : 20/08/2018Questions / Réponses
J'ai été contrôlé dans le train et verbalisé car mon billet n'était pas valable
Comment puis-je comprendre une publicité comparative par les prix ?
Date de publication : 17/08/2018Questions / Réponses
Comment puis-je comprendre une publicité comparative par les prix ?
Publicités pour vendre des collections : où est le nombre d'exemplaires ?
Date de publication : 16/08/2018Questions / Réponses
Publicités pour vendre des collections : où est le nombre d'exemplaires ?
